{"id":67455,"date":"2019-07-05T10:10:53","date_gmt":"2019-07-05T08:10:53","guid":{"rendered":"https:\/\/aprifel-pp.mentalworks.biz\/?post_type=article_revue&#038;p=67455"},"modified":"2021-07-02T14:51:18","modified_gmt":"2021-07-02T12:51:18","slug":"politique-de-taxation-dans-le-secteur-agroalimentaire","status":"publish","type":"article_revue","link":"https:\/\/aprifel-pp.mentalworks.biz\/fr\/article-revue-equation-nutrition\/politique-de-taxation-dans-le-secteur-agroalimentaire\/","title":{"rendered":"Politique de taxation dans le secteur agroalimentaire"},"content":{"rendered":"<p>La pr\u00e9valence de l\u2019ob\u00e9sit\u00e9 est devenue un probl\u00e8me majeur en sant\u00e9 publique pour la plupart des pays d\u00e9velopp\u00e9s : 70% de la population des Etats-Unis est en surpoids ou ob\u00e8se, 60% au Canada, 61% en l\u2019Australie, 58% en Russie, 46% en France, 58% en Espagne, 61% au Royaume-Uni et 54% en Allemagne. Pour la majorit\u00e9 des individus, l\u2019ob\u00e9sit\u00e9 r\u00e9sulte d\u2019un d\u00e9s\u00e9quilibre entre la consommation alimentaire et la d\u00e9pense \u00e9nerg\u00e9tique li\u00e9e \u00e0 l\u2019activit\u00e9 physique. Le surpoids pourrait ainsi \u00eatre \u00e9vitable en changeant ces comportements. Les autorit\u00e9s publiques ont d\u00e9ploy\u00e9 des campagnes publiques d\u2019information, dont l\u2019objectif est de changer les habitudes des consommateurs, en les orientant vers des produits alimentaires plus sains ou en les incitant \u00e0 pratiquer une activit\u00e9 physique plus fr\u00e9quente et r\u00e9guli\u00e8re. Cependant ces campagnes d\u2019information n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 assez efficaces pour r\u00e9duire la pr\u00e9valence de l\u2019ob\u00e9sit\u00e9.<\/p>\n<h2>Quelle l\u00e9gitimit\u00e9 pour une politique de taxation ?<\/h2>\n<p>La litt\u00e9rature scientifique, en m\u00e9decine, nutrition ou encore en \u00e9conomie, a montr\u00e9 que la r\u00e9duction du co\u00fbt de l\u2019alimentation ces derni\u00e8res d\u00e9cennies pouvait expliquer la pr\u00e9valence de l\u2019ob\u00e9sit\u00e9. Une politique publique visant l\u2019augmentation du prix de la calorie pourrait donc \u00eatre un outil utile pour r\u00e9duire l\u2019apport calorique quotidien des individus. Cet outil de politique publique est soutenu par les \u00e9conomistes pour deux raisons. D\u2019une part, les individus \u00e9valuent mal la vraie relation entre consommation alimentaire et sant\u00e9, et favorisent les plaisirs alimentaires de court terme au d\u00e9triment de leur sant\u00e9 \u00e0 long terme. D\u2019autre part, ils ne supportent pas les co\u00fbts de sant\u00e9 publique des maladies li\u00e9es \u00e0 une mauvaise consommation alimentaire.<\/p>\n<p>Dans d\u2019autres secteurs, tels que l\u2019alcool et le tabac, les pouvoirs publics utilisent les taxes pour augmenter les prix relatifs de ces produits et en r\u00e9duire ainsi la consommation. Dans le secteur alimentaire, aux Etats-Unis, en Norv\u00e8ge, Australie, Finlande, Hongrie, France ou encore au Danemark, des mesures fiscales sont d\u00e9sormais mises en place pour lutter contre l\u2019ob\u00e9sit\u00e9. Elles se focalisent principalement sur les produits sucr\u00e9s, notamment les boissons sucr\u00e9es, mais peuvent aussi concerner les produits gras ou sal\u00e9s.<\/p>\n<h2>Quels retours d\u2019exp\u00e9rience ?<\/h2>\n<p>Ces mesures sont r\u00e9centes et les retours d\u2019exp\u00e9rience sont donc rares. Une analyse montre que la taxe introduite aux Etats- Unis sur les boissons sucr\u00e9es a permis de r\u00e9duire l\u00e9g\u00e8rement la consommation chez les enfants et adolescents. Afin d\u2019\u00e9valuer les effets potentiels des taxes, des mod\u00e8les \u00e9conomiques sont utilis\u00e9s pour anticiper les changements de consommation lorsque les consommateurs font face \u00e0 des variations de prix. La litt\u00e9rature de ces mod\u00e8les \u00e9conomiques montre que les politiques de taxation pourraient \u00eatre efficaces et permettraient donc de changer les habitudes alimentaires.<\/p>\n<p>En outre, une taxe pourrait inciter les industriels du secteur agroalimentaire \u00e0 reformuler leur produit. Par exemple, une taxe bas\u00e9e sur le contenu en sucre pourrait les inciter \u00e0 en diminuer la quantit\u00e9.<\/p>\n<p>Enfin, les politiques de taxation permettent de financer d\u2019autres outils de politique publique compl\u00e9mentaires, tels que des campagnes d\u2019information pour des populations cibl\u00e9es comme les enfants ou les adolescents, de promouvoir l\u2019activit\u00e9 physique de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire le d\u00e9s\u00e9quilibre \u00e9nerg\u00e9tique, ou de financer des subventions pour promouvoir l\u2019achat de produits sains r\u00e9duisant l\u2019aspect r\u00e9gressif de la taxe.<\/p>\n<h2>Quelle cible ?<\/h2>\n<p>Un exc\u00e8s de sucre ou de gras est n\u00e9faste pour la sant\u00e9. Cependant, en fonction des produits cibl\u00e9s, une taxe visant ces nutriments pourrait potentiellement avoir des effets pervers sur d\u2019autres nutriments bons pour la sant\u00e9. Par exemple, si la politique porte sur le secteur des desserts lact\u00e9s, une taxe ciblant une r\u00e9duction de la consommation de gras pourrait probablement augmenter la consommation de sucre ou r\u00e9duire l\u2019apport en calcium, acide gras insatur\u00e9 ou om\u00e9ga 3 et om\u00e9ga 6. \u00c0 l\u2019inverse, une taxe sur le sucre pourrait augmenter la consommation de gras. En revanche, certains produits tels que les boissons sucr\u00e9es, les bonbons, les biscuits sucr\u00e9s et sal\u00e9s, apportent peu de bons nutriments et la diminution de leur consommation limiterait les effets pervers.<\/p>\n<h2>Quelle application ?<\/h2>\n<p>L\u2019efficacit\u00e9 d\u2019une taxe d\u00e9pend de sa mise en oeuvre. Une modification de la TVA permet de cibler les produits dont les prix sont \u00e9lev\u00e9s et, par cons\u00e9quent, permet une recette fiscale importante. Cependant, d\u2019un point de vue de la sant\u00e9, une taxe bas\u00e9e sur le contenu de mauvais nutriments serait plus efficace. Elle permettrait de cibler en priorit\u00e9 les produits malsains, quel que soit leur niveau de prix.<\/p>\n<p>La transmission d\u2019une taxe au consommateur final d\u00e9pend du secteur consid\u00e9r\u00e9, notamment via le niveau de diff\u00e9renciation des produits, le niveau de concurrence au sein de la fili\u00e8re agroalimentaire, ou les relations contractuelles entre les acteurs du march\u00e9, ainsi que de la nature de la taxe. La litt\u00e9rature \u00e9conomique montre notamment qu\u2019une taxe d\u2019accise serait davantage r\u00e9percut\u00e9e par les acteurs du march\u00e9 qu\u2019une modification de la TVA. De l\u00e0, les prix des produits malsains seraient plus \u00e9lev\u00e9s avec des taxes d\u2019accise et donc permettraient de r\u00e9duire davantage la consommation des produits cibl\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"template":"","class_list":["post-67455","article_revue","type-article_revue","status-publish","hentry"],"acf":{"auteur":[{"ID":67449,"post_author":"22","post_date":"2019-07-05 10:10:35","post_date_gmt":"2019-07-05 08:10:35","post_content":"","post_title":"C\u00e9line Bonnet","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"closed","ping_status":"closed","post_password":"","post_name":"celine-bonnet","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2019-07-05 10:10:35","post_modified_gmt":"2019-07-05 08:10:35","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/aprifel-pp.mentalworks.biz\/fr\/?post_type=auteur_revue&#038;p=67449","menu_order":0,"post_type":"auteur_revue","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"}],"source":"","revue":[{"ID":67436,"post_author":"22","post_date":"2019-07-05 09:28:17","post_date_gmt":"2019-07-05 07:28:17","post_content":"","post_title":"158 - Novembre 2015","post_excerpt":"","post_status":"publish","comment_status":"closed","ping_status":"closed","post_password":"","post_name":"promouvoir-une-alimentation-saine","to_ping":"","pinged":"","post_modified":"2021-08-04 09:51:09","post_modified_gmt":"2021-08-04 07:51:09","post_content_filtered":"","post_parent":0,"guid":"https:\/\/aprifel-pp.mentalworks.biz\/?post_type=revue&#038;p=67436","menu_order":282,"post_type":"revue","post_mime_type":"","comment_count":"0","filter":"raw"}],"position":"5","references":""},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v23.6 (Yoast SEO v23.6) - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Politique de taxation dans le secteur agroalimentaire<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"L\u2019efficacit\u00e9 d\u2019une taxe d\u00e9pend de sa mise en oeuvre. 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